Conditions generales de vente
Derniere mise a jour : 7 mai 2026
Engagement minimum obligatoire
L'abonnement mensuel comporte un engagement minimum de 12 mois. Toute resiliation avant ce terme ne libere pas du paiement des mensualites restantes.1. Objet
Les presentes conditions regissent l'acces et l'utilisation du service Simova.
2. Acces au service
L'acces est conditionne a la souscription d'un abonnement actif et a l'acceptation des presentes CGV.
3. Tarification
Les tarifs en vigueur sont :
- Plan mensuel : CHF 39.00/mois
- Plan annuel : CHF 421.20/an (10% de reduction)
- Engagement minimum 12 mois pour le plan mensuel
4. Resiliation
La resiliation est possible depuis le portail client. Elle prend effet a la fin de la periode en cours, sous reserve de l'engagement minimum.
5. Responsabilite
Simova fournit les données comptables à titre informatif. L'utilisateur est responsable de la validation et du dépôt légal de sa comptabilité.
6. Droit applicable
Les presentes CGV sont soumises au droit suisse. For exclusif : Geneve.
7. Modifications
Simova se reserve le droit de modifier les presentes CGV avec un preavis de 30 jours par email.