Condições gerais de venda

[TODO PT] Derniere mise a jour : 7 mai 2026

[TODO PT] Engagement minimum obligatoire

[TODO PT] L'abonnement mensuel comporte un engagement minimum de 12 mois. Toute resiliation avant ce terme ne libere pas du paiement des mensualites restantes.

[TODO PT] 1. Objet

[TODO PT] Les presentes conditions regissent l'acces et l'utilisation du service Simova.

[TODO PT] 2. Acces au service

[TODO PT] L'acces est conditionne a la souscription d'un abonnement actif et a l'acceptation des presentes CGV.

[TODO PT] 3. Tarification

[TODO PT] Les tarifs en vigueur sont :

[TODO PT] Plan mensuel : CHF 39.00/mois
[TODO PT] Plan annuel : CHF 421.20/an (10% de reduction)
[TODO PT] Engagement minimum 12 mois pour le plan mensuel

[TODO PT] 4. Resiliation

[TODO PT] La resiliation est possible depuis le portail client. Elle prend effet a la fin de la periode en cours, sous reserve de l'engagement minimum.

[TODO PT] 5. Responsabilite

[TODO PT] Simova fournit les ecritures a titre informatif. L'utilisateur est responsable de la validation et du depot legal de sa comptabilite.

[TODO PT] 6. Droit applicable

[TODO PT] Les presentes CGV sont soumises au droit suisse. For exclusif : Geneve.

[TODO PT] 7. Modifications

[TODO PT] Simova se reserve le droit de modifier les presentes CGV avec un preavis de 30 jours par email.